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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SOS Electro 61

    1.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément
les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOS Electro 61 et son client.

1.1  LE TRANSPORT DE VOTRE COLIS EN FRANCE 

Nos colis sont expédiés de notre entrepôt tous les jours du Lundi au Samedi
 Toute commande passée et réglée sera expédié le jour même ou le lendemain, après réception de votre paiement .

Veuillez à bien inscrire votre adresse postale sur le bon de commande (livraison). Les Noms et adresses sont notés informatiquement comme « inscrit » sur votre bon de commande.

Si le colis nous revient à cause d’adresse incomplète, qu’il n'habite pas à l'adresse saisie ou que le nom sur la boite à la lettre n’est pas indiquer, vous serez redevable des frais de renvoi du colis suivent son poids. Nous ne prenons pas en charge les frais de renvoi du colis revenus. Pensez à bien noter votre nom sur votre boite au lettre.

Les mode d’expédition des colis sont le Colissimo suivi, lettre suivie.




1.2  LA LIVRAISON INTERNATIONALE

La zone de livraison Internationale est L’Europe

Nous vous informons que les frais d'envoi sont calculés automatiquement lors de l'ajout d'un produit au panier et une fois inscrit sur le site de SOS Electro 61.

 

    2.   COMMANDE

Les commandes sont validées par système d'enregistrement automatique, elles sont considérées comme preuve de la nature et du contenu de votre commande.
 Le client fournit son adresse e-mail et SOS Electro61 confirmera l'acceptation. Une fois le payement effectué et encaissé par SOS Electro 61, la vente sera conclu.

 

Exemple : La vente sera conclue à compter de la validation par SOS Electro 61 du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les
 commandes réglées en ligne par PayPal. SOS Electro 61 se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait
un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

Le prix est exprimé en Euros et TTC. La TVA n'est pas applicable car SOS Electro 61 est sous le régime de l'autoentreprise (TVA non applicable article 293b du code général des impôts).
 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Il est payable au comptant, le jour de la confirmation ou du retrait
de la commande, le prix est également fixé par SOS Electro 61.

Moyen de Paiement :

-PayPal

-Carte bancaire

-Chèque

 

3.1 CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ DES PAIEMENTS

SOS Electro 61  ne conserve pas les données relatives aux cartes bancaires de ses clients à la suite du paiement.

 

4. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de la SOS Electro 61 jusqu'au moment du paiement intégral par le client.
 En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle que soit la cause, SOS Electro 61 sera en droit d'exiger la suppression immédiate des ventes.
Les frais seront imputés au client, astreintes comprises. Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

 

4.1 RETOUR DE MARCHANDISE ET DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.


Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Sos electro 61, 25 le but, 6157 Boischampré France, par téléphone au 07 68 48 34 93  ou par e-mail à l'adresse Sav@soselectro61.fr .
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Sos Electro 61, 25 le but, 61570 Boischampré France, sav@soselectro61.fr

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Sos electro 61, 25 le but, 61570 Boischampré, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement
n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation


L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

 4.2 Droit de rétractation pour Prestation de Services

Délai

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse sos electro 61, 25 le but, 61570 Boischampré France par téléphone 07 68 48 34 93 au ou par E-mail à l'adresse sav@soselectro6.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Ce délai est réputé respecté si vous nous notifiez votre volonté de vous rétracter du présent contrat avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Effets de la rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Exception au droit de rétractation


- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; - les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ; - les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ; - les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ;


 

5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

SOS Electro 61 présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation,
 qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

5.1. INFORMATION SUR NOS PRODUIT

Si malgré tous nos effort, vous rencontrez un problème avec l’un de nos produit, (produit qui ne fonctionne pas ou défectueux) il sera échangé ou remboursé
dans les meilleurs délais possible (15 à 30 jours pour un remboursement).

 

Les pièces électroniques tel que les cartes, modules électroniques ne sont pas repris, sauf si le produit est défectueux (sous réserve qu'il sera testé par notre technicien).

   
 

6. INFORMATIONS LÉGALES

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent au nom de l’article 34 de la loi du
 6 janvier 1978 auprès de SOS Electro 61. De plus, la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

7. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français


8. CONTACT

Pour toute demande ou réclamation contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante : contact@soselectro61.fr

 

Mise à jour des conditions générales de vente le : 16/09/2019 22h30